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contenu original Journal Le Nord

Saint-Colomban a porté en appel le jugement de la Cour supérieure

JUSTICE. Saint-Colomban a déposé le 3 août dernier une demande d’appeler du jugement rendu le 21 juin 2017 par le juge Pierre Journet dans lequel il a conclu à une expropriation déguisée des terrains du Golf Bonniebrook. «La signification du processus d’appel va être entendue le 30 août. Trois juges vont décider de la recevabilité de cet appel de la décision qui a fait que la Ville a été condamnée par la Cour supérieure à…