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Pas de droit acquis et des avis de non-conformité

Pour faire suite à une demande d’information de Mélanie MA. Alagnoux datée du 28 mai 2013, Diane Desjardins, greffière de Saint-Colomban, confirme par courrier du 18 juin (dont le Journal Le Nord a obtenu copie) que la Municipalité ne détient pas le ou les documents demandés soit « copie ou preuve de l’octroi d’un permis et/ou certificat de droit acquis lors du re-zonage de 2009, pour les terrains du 779 et 781 de la montée de…